Informations légales

Mentions légales

L’identité de l’éditeur du site cbr-cloud.com, de son hébergeur et des responsables de sa publication, telle que l’exige l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Éditeur
CBR-Cloud Inc.
NEQ
1181785297
Siège social
Saint-Jacques-le-Mineur (Québec)
Direction
Tristan Biron, Swanny Uberti et Dorian Carrière

Déclaration

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site cbr-cloud.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site

Raison sociale
CBR-Cloud Inc.
Forme juridique
Société par actions constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, c. S-31.1)
NEQ (Registraire des entreprises du Québec)
1181785297
Siège social
336 ch. du Ruisseau, Saint-Jacques-le-Mineur (Québec) J0J 1Z0, Canada
Direction et responsables de la publication
CEO : Tristan Biron (Canada), Vice-Président : Swanny Uberti (France) et Directeur : Dorian Carrière (France)

Contact

Adresse mail
Contact@cbr-cloud.com
Support technique
Via l’espace client (tickets), réponse sous 24 h ouvrées

Hébergement

Le site cbr-cloud.com et les services associés sont hébergés par CBR-Cloud Inc. sur sa propre infrastructure de serveurs physiques, répartie entre des datacenters situés au Canada (Québec) et en France.

La protection anti-DDoS est assurée via les services de OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).

Pour toute question relative à l’hébergement : Contact@cbr-cloud.com

Gestion des données personnelles

CBR-Cloud Inc., société québécoise, traite les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modernisée par la Loi 25, à la LPRPDE (Canada) et, pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne, au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

CBR-Cloud ne collecte que les renseignements personnels nécessaires aux services proposés (compte, facturation, support). Pour exercer vos droits (accès, rectification, retrait du consentement, effacement, portabilité), écrivez à Contact@cbr-cloud.com.

Le détail est sur une page à part

Finalités, durées de conservation, sous-traitants, communication hors Québec, incidents de confidentialité et exercice de vos droits : tout est détaillé dans notre Politique de confidentialité, et repris à l’article 6 des CGU/CGV.

Propriété intellectuelle

CBR-Cloud Inc. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CBR-Cloud Inc..

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